Article du 26/04/2011, Astuces-Conseils: vous et votre société

Si votre société veut contracter un crédit bancaire, la banque voudra sans doute que votre conjoint signe aussi le contrat, même s'il n'est en rien impliqué dans votre société. Est-ce vraiment nécessaire ou y aurait-il d'autres solutions ?

Qui signe quoi ?

Le crédit lui-même ? Là, c'est évident, ce sera à vous de signer, puisque vous êtes en principe le seul qui puisse "engager" votre société, dès lors que vous en êtes le dirigeant.

Et qu'est-ce que je risque alors ? Rien ... si on en reste là du moins ! Vous ne signez en effet qu'en qualité de gérant ou d'administrateur (délégué) de votre société et non à titre personnel. Si votre société ne parvient pas à rembourser, la banque ne pourra pas s'adresser à vous, personnellement.

Pour le cautionnement ? Cela fait aussi partie du scénario, en effet, et ce n'est absolument pas une formalité, comme on le présente si souvent. De fait, si vous ne voulez pas vous porter caution pour ce crédit de votre société, vous aurez à avancer une sérieuse alternative (p.ex. une hypothèque), sans quoi votre société n'aura tout simplement pas son crédit. En pratique, vous n'avez dès lors souvent pas d'autre choix que d'accorder votre caution per-sonnelle, d'autant plus en ces temps de crise...

Et là, qu'est-ce que je risque ? Tout! En cas de pépin au niveau de ce crédit et/ou de votre société, la banque peut vous demander de poursuivre per-sonnellement le remboursement. Tous vos biens personnels (habitation, placements, épargne... ) sont en jeu...

Et cela ne lui suflit pas encore ? Eh non ... Elle aurait en fait déjà prise sur tout s'il le fallait vrai-ment et voilà qu'elle demande encore à votre conjoint de signer ! Un passage obligé ?

C'est qu'II peut se mettre en traver

Les intérêts de la famille. Cela provient, en deux mots, du fait que votre conjoint peut s'opposer à votre caution personnelle du fait qu'elle menace les "intérêts de la famille" (si les choses vous de signer, puisque vous êtes en principe le seul qui puisse "engager" votre société, dès lors faire annuler votre caution en justice et c'est là bien sûr ce que la banque veut éviter en réclamant aussi sa signature. Ce faisant, il marque en effet son accord à l'opération, ce qui le prive du droit de demander l'annulation de votre caution.

Il signe aussi comme caution ! C'est bien là où se situe le piège ... Si votre conjoint signe comme caution à vos côtés, cela implique du coup que ses biens personnels - s'il y en a, comme p.ex. une maison dont il a hérité ou qu'il héritera de ses parents - sont eux aussi enjeu. Par contre, si vous signez seul à titre de caution, la banque ne pourra jamais s'en prendre à cette maison parentale ... I.e cas échéant, voilà qui peut tout de même faire une grande différence.

Non, ne le laissez pas signer. C'est tout aussi possible, Dans ce cas, la banque devra l'informer de votre caution par lettre recommandée (c'est la loi) et il a alors jusqu'à un an pour s'y opposer. En ne signant rien, il ne risque donc rien, au contraire même. Il ne s'est pas porté lui-même caution et la maison de ses parents est donc préservée. Il s'en tire donc mieux ainsi, mais cela, les banques ne le disent bien sûr pas !

Conseil Une autre possibilité, c'est que votre conjoint signe, non comme caution, mais "pour accord et prise de connaissance" de votre caution. Là aussi, la maison de ses parents reste hors d'at-teinte. Il perd seulement cette année de délai pour éventuellement s'opposer à votre caution.

Légalement, votre conjoint doit seulement "savoir" que vous avez donné votre caution. Qu'il ne signe donc que "pour accord et prise de conneissence" et non comme caution. La loi est tout aussi respectée et son patrimoine personnel reste en même temps protégé (dans l'autre cas, pas).