La couverture protection juridique pour pme...
luxe ou nécessité ?

par Sébastien Mélardy, Avocat

En tant que précurseurs en la matière, nous avons demandé à Maître MELARDY de nous donner son avis sur l’opportunité d’une telle couverture d’assurance pour les dirigeants de PME.

Maître MELARDY, croyez-vous au succès d’un produit d’assurance Protection Juridique pour les Petites et Moyennes Entreprises?

Bien sûr! Les PME sont en permanence confrontées à des litiges multiples de toute nature; que ce soit dans leurs relations avec l’administration en général, avec leur personnel mais aussi avec leurs débiteurs dont la solvabilité ne peut malheureusement pas être garantie.

En quoi une telle couverture est-elle importante pour une PME?

Une PME peut rechigner à exposer des frais pour se défendre dans un litige et être réticente à l’idée de s’entourer des conseils d’un professionnel. Cela peut engendrer un certain « laxisme» à faire valoir ses intérêts en justice par exemple.

Une couverture en Protection Juridique permet aux PME de budgétiser un tel recours à un professionnel, dans le cas d’un litige, et ce dès le début de son activité. La PME peut alors se permettre de faire valoir ses droits à tout moment sans que cette démarche ne dépende de sa santé
financière.

Quel type de litige êtes-vous le plus fréquemment amené à régler pour vos clients PME?

Ces litiges sont le plus souvent de deux ordres: d’une part assurer le respect de ses droits au quotidien par exemple dans le cadre de la récupération de ses créances, et d’autre part se prémunir contre des litiges plus «ponctuels », comme en matière fiscale, sociale ou dministrative. Les litiges en matière pénale nés dans le cadre de l’activité commerciale d’une PME sont plus rares.

La fréquence, l’importance des enjeux de ces deux types de litiges, mais également la spécificité des conseils que requièrent les litiges de la seconde catégorie sont différentes. Il est difficile d’établir des catégories-types de litiges auxquelles les PME sont confrontées. Leur activité économique propre détermine bien entendu le type de litiges dans lesquels elles seront le plus souvent amenées à se défendre.

Le dirigeant d’une PME est-il selon vous conscient du coût financier lié à l’intervention d’un conseil pour l’assister dans la défense de ses intérêts dans le cadre d’un litige juridique?

Pour quelqu’un qui n’est pas rompu aux procédures judiciaires, administratives ou autres, il est difficile de définir a priori le coût de l’intervention d’un conseil qui assumera la défense des intérêts d’une PME.

En ce sens, la couverture Protection Juridique pour la PME devrait permettre à son dirigeant de mieux appréhender son budget et sa marge de manoeuvre.

Comment pourrait-on selon vous conscientiser le dirigeant d’une PME de la nécessité d’une couverture Protection Juridique?

Toutes les PME sont confrontées au moins une fois par an à un litige de quelque nature que ce soit. Toutes ne s’entourent pas des conseils d’un professionnel du droit. Or, il est certain que ce «choix» est le plus souvent induit par un souci de réduction des coûts.

Il est cependant évident que l’intervention de ce professionnel permettra une défense plus optimale des intérêts de cette PME et, le plus souvent, aboutira in fine à limiter son préjudice, de quelque nature qu’il soit.

La couverture Protection Juridique permettra au patron d’une PME de réduire l’inconnue liée au coût engendré par la survenance d’un litige et la nécessité de défendre les intérêts de sa société.

Que pensez-vous de la médiation civile et commerciale dans le cadre d'une telle police d'assurance?

Le fait de couvrir les frais inhérents à une telle démarche dans le cadre de cette police favorise indéniablement la médiation civile et commerciale, ce qui constitue un « plus » non négligeable pour l’assuré.

Cette méthode de résolution des conflits s’adresse particulièrement aux PME en ce sens que ses avantages -sa discrétion, son moindre coût ou encore la rapidité de résolution d’un conflit pour ne citer que ceux-là- sont primordiaux à la survie d’une petite ou moyenne entreprise.

Encourager la médiation civile et commerciale offre en ce sens une réelle opportunité de rencontrer les besoins des PME dans le cadre de la résolution de leurs litiges.