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La responsabilité civile automobile est l’une des rares assurances obligatoires pour le particulier. Ses principales caractéristiques : Une assurance légale et obligatoire Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance R.C. ; la carte verte en est la preuve et doit se trouver à bord du véhicule. Le fait de rouler sans assurance est pénalement punissable. La protection des victimes La protection des victimes L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule : son propriétaire, un membre de sa famille, un ami…. L’assureur indemnise tout le dommage corporel et matériel. L’assureur ne peut jamais refuser d’indemniser les victimes, même si par exemple son assuré était ivre au moment de l’accident ou n’avait pas payé sa prime. Dans ces cas-ci et dans quelques autres énumérés limitativement dans le contrat-type, l’assureur pourra demander à son assuré de lui rembourser ses débours en partie ou en totalité (recours). La protection spéciale des victimes usagers faibles Normalement, l’assureur RC auto n’intervient en faveur des victimes que si son assuré est responsable de l’accident de circulation. Le législateur a prévu une exception à cette règle en faveur des victimes d’un accident de circulation usagers faibles, c’est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs. L’assureur RC auto doit les indemniser de leurs dommages corporels (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident. Le tarif Il y a un tarif par catégorie de véhicules : autos, deux roues, camionnettes, camions,… Il n’y a plus de tarif légal même pour les autos, ni de système Bonus-Malus unique. Chaque compagnie fixe librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement un système Bonus-Malus essentiellement pour les autos. Le système Bonus-Malus a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité. L’assurance RC auto obligatoire n’indemnise jamais les dégâts au véhicule assuré.
Il existe à ce sujet 2 formules spécifiques qui ne peuvent donc être souscrites qu’en complément de l’assurance RC : soit la formule ‘omnium’ ou ‘mini omnium’.
Suivant les garanties contenues, certains dommages subis par le véhicule seront donc Indemnisés. Ses principales caractéristiques : Le montant à assurer 
doit correspondre au prix catalogue hors TVA de la voiture à l’état neuf, donc sans tenir compte d’une ristourne ou réduction. Il faut y ajouter le prix hors TVA des options et accessoires. Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de laquelle le véhicule est assuré. Si le montant déclaré est inférieur, la compagnie peut en cas de sinistre ne payer qu’une partie de l’indemnité due. La garantie Généralement, les compagnies proposent deux contrats : une ‘Mini Omnium’ ou une ‘Omnium complète’.
L’indemnisation Une expertise déterminera si le véhicule est réparable ou doit être considéré en perte totale. Il y a soit perte totale technique (le véhicule ne peut plus être remis en circulation suite à une atteinte à un organe essentiel de la voiture), soit perte totale économique (les frais de réparation sont trop élevés par rapport à la valeur du véhicule au moment du sinistre).
Une franchise est en général prévue quand il s’agit de dégâts dus à un accident ou du vandalisme. Elle se situe en général entre 0 et 3% du montant assuré. Le tarif Afin de déterminer la prime en Omnium complète, les critères suivants sont souvent utilisés : le montant assuré, la valeur assurée choisie pour l'indemnisation en cas de perte totale, le montant de la franchise, le degré Bonus-Malus où l’assuré se trouve en assurance RC, le type de véhicule, l’âge et/ou la résidence principale du conducteur… 
L’assurance de la responsabilité civile automobile indemnise toutes les victimes sauf le conducteur du véhicule :
Le but d’une assurance conducteur sera d’indemniser le conducteur, en droit ou en tort, d’une partie ou de la totalité de son préjudice découlant de ses lésions corporelles. La protection du conducteur L’assuré et sa famille, conducteurs du véhicule assuré sont indemnisés, mais également tout autre personne conduisant ce véhicule, à condition évidemment que le conducteur possède un permis de conduire auto valable. L’indemnisation des frais médicaux L’assurance prévoit un remboursement des frais médicaux en rapport avec l’accident, qui restent à charge du conducteur assuré après l’intervention de sa mutuelle ou de l’assureur accident du travail. L'indemnisation forfaitaire d'autres dommages Il s’agit du dommage qui découle des séquelles physiques définitives que gardera le conducteur assuré après la fin du traitement médical. Ces séquelles sont déterminées par un expert médical sous la forme d’un pourcentage d’invalidité permanente. L’indemnisation ‘Droit commun’ d’autres dommages Quelques formules sur le marché prévoient d’indemniser tout le préjudice subi par le conducteur ou ses ayants droit en cas de décès. Ici, toute perte prouvée par l’assuré ou ses ayants droit en relation avec le préjudice corporel sera prise en charge selon les mêmes critères que ceux utilisés par les tribunaux belges pour indemniser les victimes d’accidents de la route. 4) L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE |
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