Cette assurance "obligatoire" résulte de la loi du 30 juillet 1979 (mise en application le 1 mars 1992.)

Elle implique qu'un tiers qui subit un dommage par incendie ou par explosion dans un établissement accessible au public puisse rendre l'exploitant de cet établissement responsable et ceci, sans qu'il doive prouver une faute quelconque dans le chef de cet exploitant.

En d'autres termes, l'exploitant d'un tel établissement est toujours tenu à dédommager les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, même s'il n'a commis aucune faute relative à l'explosion ou à l'incendie.

La loi plafonne cette responsabilité objective à :

• € 15.000.000 pour les dommages corporels
• € 750.000 pour les dommages matériels.
  Cette limitation vaut par sinistre, quel que soit le nombre de victimes