a) Transports effectués par un tiers

Si la responsabilité du transporteur professionnel n’est déjà pas évidente à démontrer, les indemnités que vous obtiendrez ne couvriront pas souvent la valeur réelle de vos marchandises.
La police d’abonnement couvre les dommages subis par vos marchandises que vous confiez à un transporteur professionnel.

Bon à savoir

Une assurance de transporteur ne couvre que les sinistres causés par la faute du transporteur. Tant les conditions de transport que la loi précisent dans quelle mesure le transporteur est tenu de rembourser les dégâts. Quelques exemples des limites de responsabilité à charge du transporteur (exprimées en D.T.S. = Droits de tirage spéciaux, unité monétaire dont la valeur est fixée par le Fonds Monétaire International, cours autour de € 1,4070 en août 2001) :

• Transport routier CMR - législation : max 8,333 DTS/kg, soit environ € 11,72/Kg
• Transport ferroviaire CIM - législation : 17 DTS/kg
• Transport maritime Hague/Visby Rules : 666,67 DTS/collis (environ € 938) ou 2 DTS/kg (environ € 2,82), la plus forte des 2 limites s'appliquant

b) Transports effectués par vos propres véhicules

L’assurance pour compte propre est indiquée si vous transportez vos marchandises au moyen d’un de vos véhicules, en couvrant un accident bien défini (comme la collision avec un autre véhicule ou le renversement du votre) y compris le vol.

Complétez vos garanties par …

C.M.R. (Convention du transport de Marchandises par Route) qui couvre votre responsabilité, en tant que transporteur routier professionnel, quant aux marchandises que vous véhiculez pour le compte de tiers.