a) Assurance obligatoire contre les Accidents du Travail (Loi)

L’assurance Accidents de Travail indemnisera votre travailleur en cas d’invalidité temporaire ou permanente. Elle remboursera les frais de traitement (frais médicaux) consécutifs à l’accident ainsi que les éventuels frais de déplacement. Dans le cas malheureux du décès d’un collaborateur, elle versera une pension à vie au conjoint survivant et aux orphelins, jusqu’à 25 ans, pour leur permettre de poursuivre des études.

Frais de traitement

Sur base du barème INAMI :

• Remboursement des frais médicaux
• Remboursement des prothèses endommagées par l’accident
• Remboursement des prothèses nécessitées par l’accident, selon le barème du Fonds des Accidents du Travail.

Frais de déplacement

• Frais réels : transport public, taxi, ambulance
• Forfaitaires : autre moyen de transport
• Pour un membre de la famille : en fonction de la durée d’hospitalisation.

Incapacité de travail temporaire

• 90 % du salaire journalier moyen (le salaire journalier moyen est égal à 1/365e du salaire de base). Pour l’année 2008, le salaire de base s’élève à 5.717,93 € minimum et à 35.099,83 € maximum.

Incapacité de travail permanente

• De 0 à 5 % : la victime reçoit une rente égale à 50 % du degré d’incapacité de travail accordé
• De 5 à 10 % : la victime reçoit une rente égale à 75 % du degré d’incapacité de travail accordé.
• Au-delà de 10 % : la victime reçoit une rente égale à 100 % du degré d’incapacité de travail accordé.
• Allocation pour aide de tierce personne : paiement d’une rente mensuelle complémentaire.

Décès

• Frais d’enterrement : 30 x le salaire journalier moyen
• Transfert du corps : frais réels
• Rentes :
• Epoux : 30 %
• Enfants : jusqu’à 18 ans ou tant qu’ils ont droit à des allocations familiales
• Par ayant droit 15 % (limité à 45 %) si orphelin de père ou de mère
• Par ayant droit 15 % (limité à 60 %) si orphelin de père et de mère
• Autres : enfants adoptés, mère et père, petits-enfants, frères et sœurs.

b) Assurances collectives accidents


* Plafond légal = 35.099,83 € au 01/01/2008

Pour le travailleur salarié …

Garantie de « l’excédent-loi » L’assurance obligatoire contre les accidents du travail s’applique jusqu’au plafond légal. La masse salariale au-delà de ce plafond peut être assurée par le biais de cette garantie. Il s’agit d’être vigilant ! En effet, quelle serait la réaction de votre meilleur délégué commercial ou de votre responsable financier lorsque – à la suite d’un accident – il subit une perte plus ou moins importante de son revenu ? Extension « Vie Privée » Cette garantie assure les accidents qui ont lieu en dehors des heures de travail, c'est-à-dire avant et après les déplacements entre le lieu de travail et le domicile. Complémentairement à l’assurance obligatoire contre les accidents du travail, cette couverture « Vie Privée » constitue une couverture permanente, c'est-à-dire 24 heures sur 24, pour votre travailleur. A utiliser comme outil salarial !

Pour l’employeur indépendant …

Garantie 24 heures sur 24 L’assurance obligatoire contre les accidents du travail ne s’applique pas aux indépendants. La garantie 24 heures sur 24 leur offre une couverture très large dans le cadre de leur vie privée et de leurs activités professionnelles.